Message à destination des collectivités et établissements publics devant basculer en DSN en janvier 2020
Publié le 11/02/2020 Lecture 1 minute
Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates limites d'entrée en déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs des trois fonctions publiques.