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181 résultats trouvés pour Particulier

Parution de la septième situation mensuelle comptable des collectivités locales

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16 mai 2023

Envoi par erreur d'un courriel relatif à l'ouverture de la déclaration en ligne de l'année 2021

  • Particulier

16 mai 2023

Taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS) en région PACA

  • Particulier

12 mai 2023

Parution des bulletins "DGFiP Statistiques" n°15 (l'impôt sur la fortune immobilière en 2022) et "DGFiP Analyses" n°3 (Les bénéficiaires du fonds de solidarité en 2020 et 2021)

Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.

28 avril 2023

Fin de l'indemnité carburant de 100 € pour l’usage du véhicule à des fins professionnelles

  • Particulier

21 avril 2023

Parution de la sixième situation mensuelle comptable des collectivités locales

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17 avril 2023

L’Urssaf Caisse nationale et la Direction générale des Finances publiques signent une convention de partenariat pour un accueil commun des travailleurs indépendants.

  • Professionnel

6 avril 2023

Parution de la cinquième situation mensuelle comptable des collectivités locales

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20 mars 2023

Parution du bulletin DGFiP statistiques n° 12 "La taxe sur la valeur ajoutée en 2022 (données provisoires)"

14 mars 2023

Parution de la quatrième situation mensuelle comptable des collectivités locales

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20 février 2023

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