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181 résultats trouvés pour Particulier

Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques

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25 janvier 2023

Aménagement du prélèvement à la source et passage aux acomptes pour certains employeurs établis hors de France pour certains de leur salariés (article 3 de la loi de finances pour 2023)

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24 janvier 2023

Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère : transfert à la DGFiP depuis le 1er janvier 2023

À partir de 2023, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est en charge de la gestion et du recouvrement de la taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère.

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19 janvier 2023

Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière

Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,7 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2023.

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12 janvier 2023

Parution de la deuxième situation mensuelle comptable des collectivités locales

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21 décembre 2022

Indisponibilité du moteur de recherche

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14 décembre 2022

Parution de la première situation mensuelle comptable des collectivités locales

La direction générale des Finances publiques publiera désormais chaque mois une situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne, ou encore de la trésorerie des collectivités.

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21 novembre 2022

CFE et/ou IFER 2022 – Mise en ligne des avis dans le compte professionnel

Les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.

  • Professionnel

14 novembre 2022

Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2022

Le nouveau millésime de la brochure pratique Impôts locaux est disponible dans la page "Documentation".

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30 août 2022

Maintenance du site de paiement en ligne de l'impôt

Le site de paiement en ligne des impôts sera indisponible le jeudi 25 août2022 en raison d'une maintenance.

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24 août 2022

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