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11 mai 2026
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181 résultats trouvés pour Particulier
Publication du rapport de la commission des infractions fiscales
Rapport 2020
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5 juillet 2021
Disponibilité du site bofip.archives.impots.gouv.fr
Ce site permet d'accéder à la doctrine administrative fiscale de la DGFiP diffusée jusqu'au 11 septembre 2012 et contenue dans les instructions publiées au Bulletin officiel des impôts, la Documentation de base et les rescrits de portée générale.
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24 juin 2021
Découvrez la nouvelle app impots.gouv !
L’application mobile « impots.gouv » se modernise pour mieux répondre aux besoins des usagers. Conçue pour les téléphones et tablettes, cette application est disponible pour android et iOS.
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Particulier
24 mars 2021
Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance-vie
Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclaratif des déclarations partielles de succession – assurance-vie est rénové.
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Particulier
15 janvier 2021
Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,2 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2021.
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15 janvier 2021
Attention aux arnaques !
Diverses escroqueries se diffusent ces derniers mois en usurpant l'identité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
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Résultats de l’enquête de satisfaction réalisée auprès d’usagers Сºìñֱ²¥s de la DGFIP en 2019
Résultats de l’enquête de satisfaction réalisée auprès d’usagers Сºìñֱ²¥s de la DGFIP en 2019
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Particulier
17 juillet 2020
Pourquoi je ne recevrai plus de déclaration de revenus préremplie par courrier cette année ?
Si vous avez déclaré vos revenus en ligne en 2019, vous ne recevrez plus de déclaration préremplie au format papier à partir de cette année.
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Particulier
12 mars 2020
Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,2 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2020.
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20 janvier 2020