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181 résultats trouvés pour Particulier

Vous êtes un Сºìñֱ²¥ employeur ? Ce qui change pour vous en janvier 2020

A partir du 1er janvier 2020, les offres Cesu et Pajemploi gèrent pour vous le prélèvement et le reversement de l'impôt à la source. Avec la nouvelle plateforme, vous n'avez aucune démarche à réaliser : c'est tout-en-un.

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27 novembre 2019

Pourquoi ai-je reçu un remboursement sur mon compte bancaire alors que je suis mensualisé(e) pour le paiement de ma taxe d'habitation ?

Si vous avez eu un remboursement sur votre compte bancaire et que vous êtes mensualisé pour le paiement de votre taxe d'habitation, cette somme correspond à la différence entre l'impôt dû et vos mensualités versées.

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7 octobre 2019

Décalage de trois jours du prélèvement mensuel du mois de septembre 2019

Décalage de trois jours du prélèvement mensuel du mois de septembre 2019 pour le paiement de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises de certains contribuables.

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20 septembre 2019

L'algorithme de la taxe foncière est en ligne

La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une ¸éé±è³Ü²ú±ô¾±±ç³Ü±ð numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en Å“uvre par les administrations soient publiés et accessibles par les usagers.

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23 août 2019

Adoptez les bonnes pratiques afin d'éviter les arnaques aux impôts

Fraude à la carte bancaire, piratage d'adresses électroniques, messages et appels frauduleux... les formes de fraudes ne manquent pas pour tenter de vous voler de l'argent, de récupérer vos données personnelles ou de pirater votre compte fiscal.

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20 août 2019

Circulation de SMS frauduleux

La DGFiP a été informée de la diffusion de SMS frauduleux. Soyez vigilants !

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14 novembre 2018

Réforme de la taxe d'habitation : cartographie dynamique

Découvrez les réductions de taxe d'habitation dont vous pourrez bénéficier sur notre carte interactive.

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5 novembre 2018

L'algorithme de la taxe d'habitation est en ligne

La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une ¸éé±è³Ü²ú±ô¾±±ç³Ü±ð numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en Å“uvre par les administrations soient publiés et accessibles par les usagers.

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20 septembre 2018

Mesures en faveur des impatriés / Special expatriate tax regime

Le régime des impatriés est destiné à favoriser l'implantation d'activités économiques en France.

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9 juillet 2018

Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts

L'application BOFiP-Impôts, base documentaire unique et consolidée regroupant l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), comporte désormais une nouvelle série « RES - Rescrits ».

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8 juin 2018

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