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181 résultats trouvés pour Particulier

Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°21 : situation au 30 juin 2024

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15 juillet 2024

Bulletins "DGFiP Statistiques" n°26 : Les recettes fiscales collectées par la DGFiP en 2023

Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.

9 juillet 2024

Nouveau régime fiscal des associés de société d’exercice libéral

La jurisprudence du Conseil d’État fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL).

  • Professionnel

9 juillet 2024

Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°20 : situation au 31 mai 2024

  • °ä´Ç±ô±ô±ð³¦³Ù¾±±¹¾±³Ùé

25 juin 2024

Rapport d'activité 2023 de la DGFiP

Le rapport d'activité 2023 de la DGFiP et son cahier statistiques sont en ligne.

  • Particulier

  • Professionnel

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  • °ä´Ç±ô±ô±ð³¦³Ù¾±±¹¾±³Ùé

11 juin 2024

Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°19 : situation au 30 avril 2024

  • °ä´Ç±ô±ô±ð³¦³Ù¾±±¹¾±³Ùé

10 juin 2024

CFE et/ou IFER 2024 – Mise en ligne des avis d’acompte dans l’espace professionnel

Les avis d’acompte 2024 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.

  • Professionnel

27 mai 2024

Bulletins "DGFiP Statistiques" n°25 : Les impôts locaux des professionnels en 2023

Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.

23 mai 2024

Bulletins "DGFiP Statistiques" n°24 : Les taxes foncières en 2023

Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.

14 mai 2024

Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°18 : situation au 31 mars 2024

  • °ä´Ç±ô±ô±ð³¦³Ù¾±±¹¾±³Ùé

25 avril 2024

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