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181 résultats trouvés pour Particulier

Mesure de tolérance applicable aux revenus de source luxembourgeoise

Le gouvernement a annoncé que les résidents de France percevant certains revenus de source luxembourgeoise pourront solliciter, pour la dernière fois pour l'imposition des revenus 2023, l'application des stipulations de l'ancienne convention relatives à l'élimination de la double imposition.

  • Particulier

24 avril 2024

Bulletins "DGFiP Statistiques" n°23 : L'impôt sur la fortune immobilière en 2023

Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.

23 avril 2024

Bulletins "DGFiP Statistiques" n°21 et 22 : l'impôt sur le bénéfice des entreprises et l'impôt sur les revenus en 2022

Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.

16 avril 2024

Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°17 : situation au 29 février 2024

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18 mars 2024

Bulletin "DGFiP Statistiques" n°20 : La taxe sur la valeur ajoutée en 2023 : une première estimation

Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.

12 mars 2024

Indisponibilté du service "Rechercher des transactions immobilières" le 4 mars de 10h à 12h

  • Particulier

27 février 2024

Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°16 : situation au 31 janvier2024

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14 février 2024

Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière

  • Particulier

  • Professionnel

31 janvier 2024

Bulletin "DGFiP Analyse" n°6 : Dons et mécénat de 2011 à 2021

Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.

17 janvier 2024

Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°15 : situation au 31 décembre 2023

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15 janvier 2024

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