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Bulletin "DGFiP Analyse" n°6 : Dons et mécénat de 2011 à 2021

Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.

17 janvier 2024

Entrée en application en 2024 d’un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure

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15 janvier 2024

Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°15 : situation au 31 décembre 2023

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15 janvier 2024

Transfert à la DGFiP du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools depuis le 1er janvier 2024

Au 1er janvier 2024, une étape supplémentaire de l’unification du recouvrement au sein de la sphère fiscale est atteinte avec le transfert de la DGDDI à la DGFiP du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools.

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12 janvier 2024

Déclaration pays par pays – rappel de l’échéance déclarative

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14 décembre 2023

Bulletin "DGFiP Statistiques" n°19 : Les recettes fiscales budgétaires collectées par la DGFiP en 2022

Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.

14 décembre 2023

Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°14 : situation au 30 novembre 2023

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14 décembre 2023

CFE et/ou IFER 2023 : date limite de paiement des avis d’impôt au 15/12/2023 minuit

Les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.

  • Professionnel

4 décembre 2023

Parution du n°13 de la situation mensuelle comptable des collectivités locales

  • °ä´Ç±ô±ô±ð³¦³Ù¾±±¹¾±³Ùé

10 novembre 2023

Indisponibilité des services en ligne le 13/11 de 8h à 9h

  • Particulier

  • Professionnel

10 novembre 2023

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