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Aides pour l'acquisition de gazole non routier
11 mai 2026
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286 résultats trouvés pour Professionnel
Parution de la cinquième situation mensuelle comptable des collectivités locales
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20 mars 2023
Parution de la quatrième situation mensuelle comptable des collectivités locales
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20 février 2023
Découvrez le nouveau service en ligne de déclaration de cession de droits sociaux
À compter de février 2023, vous pouvez déclarer en ligne vos cessions de droits sociaux non constatées par un acte à partir de votre espace professionnel dans Démarches > Cession de droits sociaux.
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Professionnel
2 février 2023
Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques
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Professionnel
25 janvier 2023
Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère : transfert à la DGFiP depuis le 1er janvier 2023
À partir de 2023, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est en charge de la gestion et du recouvrement de la taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère.
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Professionnel
19 janvier 2023
Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,7 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2023.
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Professionnel
12 janvier 2023