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286 résultats trouvés pour Professionnel

Nouveauté : le régime de l’assujetti unique (AU) à la TVA

Le régime de l’assujetti unique à la TVA entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Pour en bénéficier, il est impératif d’opter pour ce régime avant le 31 octobre 2022.

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12 octobre 2022

Facturation électronique - Publication de la version anglaise des spécifications externes - External specification file in English

La dernière version des spécifications externes publiées cet été ont été traduites en anglais.

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29 août 2022

Maintenance du site de paiement en ligne de l'impôt

Le site de paiement en ligne des impôts sera indisponible le jeudi 25 août2022 en raison d'une maintenance.

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24 août 2022

Facturation électronique : de nouvelles étapes dans sa généralisation

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23 août 2022

Mise en Å“uvre d'une « cellule incendie » pour accompagner les Сºìñֱ²¥s et les professionnels victimes des feux

La DGFiP met en place un dispositif d'information dédié sur ses 2 numéros de téléphone habituels pour accompagner les victimes des incendies, à savoir pour les Сºìñֱ²¥s le 0809 401 401 et pour les professionnels le 0806 000 245

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19 août 2022

La contribution à l’audiovisuel public est supprimée pour tous dès 2022

Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public est supprimée dès 2022. Cette mesure a été adoptée dans le cadre de la loi de Finances rectificative n° 2022-1157 du 16 août 2022.

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17 août 2022

Suspension de la connexion à nos services pour les usagers utilisant leur compte Ameli sur FranceConnect

Suite à une maintenance technique sur FranceConnect, l'accès par l'identité numérique Ameli est suspendu jusqu'à nouvel ordre.

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11 août 2022

Facturation électronique - Mise à jour de la FAQ et du dossier de spécifications externes

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3 août 2022

L'unification du recouvrement des taxes par la DGFiP se poursuit

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) se voit progressivement confier le recouvrement de taxes qui étaient auparavant gérées par d’autres administrations.

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1 juillet 2022

Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes

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30 juin 2022

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