J'exerce dans les DOM
Publié le 31/03/2016, modifié le 29/09/2016 Lecture 1 minute
Les entreprises exerçant dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) sont soumises, sous réserve de certaines règles relatives à des avantages fiscaux spécifiques, à la fiscalité ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ð des entreprises.
Impôts dus par les professionnels dans les DOM
Les entreprises domiciliées dans un DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) sont soumises,en raison de leur forme ou de leur objet, à l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt sur les sociétés (IS).
Le régime d'application de l'abattement « zone franche d'activité nouvelle génération » (ZFANG)
L’abattement en faveur des entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) est dégressif, mais peut être majoré sous certaines conditions.
Réduction ou déduction au titre des investissements productifs neufs
Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier selon leur situation d'une réduction d'impôt ou d'une déduction fiscale au titre des investissements productifs réalisés outre-mer.
Crédit d'impôt pour investissements productifs
Pour leurs investissements productifs, les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) et à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d'un nouveau dispositif, exclusif des autres régimes en vigueur de réduction et déduction fiscale.