Exercer une activité dans les DOM
Je m'informe
les questions - réponses :
- Quels impôts dois-je payer pour mon activité dans les DOM ?
- Puis-je bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques en exerçant une activité dans les DOM ?
- Quelles démarches dois-je effectuer pour bénéficier des avantages fiscaux spécifiques aux entreprises exerçant une activité dans les DOM ?
Je m'informe
les questions - réponses :
- Depuis la métropole, je fais une livraison de marchandises dans les DOM. Dois-je facturer la TVA et avec quelle mention sur la facture ?
- Depuis la métropole, j’importe de la marchandise provenant d’un DOM. Dois-je déclarer et payer la TVA, et comment ?
- Je réalise depuis la métropole une prestation de services pour un client situé dans un DOM, dois-je facturer la TVA ?
- Je fais une livraison de marchandises en métropole depuis un DOM. Dois-je facturer la TVA et avec quelle mention sur la facture ?
- Depuis un DOM, j’importe de la marchandise en provenance de la métropole. Dois-je m’acquitter de la TVA et comment ?
- Depuis un DOM, je réalise une prestation de service pour un client en métropole, dois-je facturer la TVA ?