Сºìñֱ²¥

  • Aller au contenu principal
  • Menu principal
  • Aller au champ "Rechercher"
  • Contact

¸éé±è³Ü²ú±ô¾±±ç³Ü±ð
´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ð

impots.gouv.fr

  • Contact et prise de RDV
  • Сºìñֱ²¥
  • Particulier
  • Professionnel
  • Partenaire
  • °ä´Ç±ô±ô±ð³¦³Ù¾±±¹¾±³Ùé
  • Statistiques et Données
  • International
  • International (EN)
  • Contact et prise de RDV
  1. Сºìñֱ²¥
  2. Professionnel
  3. Cesser mon activité/transmettre mon entreprise
Toutes les démarches
  • Créer mon entreprise
  • Gérer mon entreprise/association
  • Exercer une activité à l'international
  • Prévenir et résoudre mes difficultés ; corriger mes erreurs
  • Cesser mon activité/transmettre mon entreprise
  • Exercer une activité dans les DOM
  • Effectuer une démarche concernant une succession vacante

Cesser mon activité/transmettre mon entreprise

Je m'informe

les questions - réponses :

  • Je déclare ma cessation d’activité, ai-je d’autres démarches à accomplir ?
  • Je cesse mon activité, ai-je droit à une exonération en cas de plus-value professionnelle ?
  • L'année de cessation, suis-je redevable de la totalité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Je m'informe

les questions - réponses :

  • Je cède mon entreprise individuelle pour partir à la retraite : la plus-value réalisée est-elle imposable ?
  • Dirigeant d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés, je cède mes parts pour partir à la retraite : puis-je bénéficier d'un avantage Сºìñֱ²¥ ?
  • Je reprends l'exploitation du fonds de commerce de mon conjoint qui part à la retraite. Quelles conséquences fiscales ?
  • Comment bénéficier de l'exonération des plus-values réservée aux petites entreprises en cas de cession ?
  • Je mets mon fonds de commerce en location-gérance. Quelles sont mes obligations ?

Je m'informe

les questions - réponses :

  • Une entreprise qui cesse temporairement son activité est-elle redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Haut de page
Votre avis sur le site

Votre avis
sur le site

Suivez-nous sur
les réseaux sociaux

Contact et prise de RDV

Rubriques du site

  • Particulier
  • Professionnel
  • Partenaire
  • °ä´Ç±ô±ô±ð³¦³Ù¾±±¹¾±³Ùé
  • Statistiques et Données
  • International
  • Documentation
  • Сºìñֱ²¥ connaître
  • Сºìñֱ²¥ rejoindre

Informations

  • Aide sur le site
  • Sécurité informatique
  • Ouverture des données publiques de la DGFiP
  • Supports pédagogiques et citoyens

Qualité de service

  • Sourds et malentendants - Accéo
  • Les engagements de la DGFiP
  • Votre avis sur le site

Autres sites

¸éé±è³Ü²ú±ô¾±±ç³Ü±ð
¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ð

impots.gouv.fr

Menu institutionnel

Menu légal

  • Plan du site
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Accessibilité des services en ligne
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.