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À l’exception de la Guyane et de Mayotte où la TVA n’est provisoirement pas applicable (articles (CGI) / et du Code d'imposition des biens et services (CIBS)), l'importation dans un DOM de biens en provenance de la métropole est soumise à la TVA.

Depuis le 1^er janvier 2022, celle-ci est déclarée et payée directement par le redevable à l'appui de sa déclaration de TVA en lieu et place de la déclaration en douane.

Toutefois, certaines opérations sont exonérées dès lors qu'elles respectent les conditions prévues aux articles, , , , , , , et du CIBS.

Pour en savoir plus sur les exonérations existantes, vous pouvez vous reporter à la rubrique Professionnel > Exercer une activité dans les DOM > J'exerce dans les DOM > Impôts dus par les professionnels dans les DOM.