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Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°24 : situation au 30 septembre 2024
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24 octobre 2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°23 : situation au 31 août 2024
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24 septembre 2024
Facturation électronique - Liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées sous réserve
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16 septembre 2024
Acompte 2024 de contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité
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4 septembre 2024
Publication d'une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les EPCI à fiscalité propre
Cette étude, réalisée par la DGFiP, compare les taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avec ceux de l’année précédente.
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3 septembre 2024
Bulletin "DGFiP Analyse" n°7 : Le manque à gagner de TVA en France
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
3 septembre 2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°22 : situation au 31 juillet 2024
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14 août 2024
Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne
Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 31 juillet 2024 au 4 décembre 2024 inclus.
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Particulier
31 juillet 2024