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Aides pour l'acquisition de gazole non routier
11 mai 2026
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Toutes les actualités (390)
390 résultats trouvés
Idées reçues sur la facturation électronique : faites le point !
Consultez les cinq premières fiches qui font le point sur des idées reçues en matière de facturation électronique.
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Professionnel
16 février 2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°16 : situation au 31 janvier2024
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14 février 2024
Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
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Particulier
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Professionnel
31 janvier 2024
Obligation de télédéclarer et de télépayer la Taxe sur les conventions d’assurances en 2024
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Professionnel
22 janvier 2024
Facturation électronique - Liste des opérateurs candidats pour devenir plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)
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18 janvier 2024
Bulletin "DGFiP Analyse" n°6 : Dons et mécénat de 2011 à 2021
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
17 janvier 2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°15 : situation au 31 décembre 2023
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15 janvier 2024
Transfert à la DGFiP du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools depuis le 1er janvier 2024
Au 1er janvier 2024, une étape supplémentaire de l’unification du recouvrement au sein de la sphère fiscale est atteinte avec le transfert de la DGDDI à la DGFiP du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools.
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Professionnel
12 janvier 2024
Déclaration pays par pays – rappel de l’échéance déclarative
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Professionnel
14 décembre 2023