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Aides pour l'acquisition de gazole non routier
11 mai 2026
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Toutes les actualités (390)
390 résultats trouvés
Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques
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Professionnel
25 janvier 2023
Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère : transfert à la DGFiP depuis le 1er janvier 2023
À partir de 2023, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est en charge de la gestion et du recouvrement de la taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère.
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Professionnel
19 janvier 2023
Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,7 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2023.
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12 janvier 2023
Avis CFE et/ou IFER 2022Â - Les derniers avis de CFE/IFER sont en ligne
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Professionnel
4 janvier 2023
Parution de la deuxième situation mensuelle comptable des collectivités locales
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21 décembre 2022
Parution de la première situation mensuelle comptable des collectivités locales
La direction générale des Finances publiques publiera désormais chaque mois une situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne, ou encore de la trésorerie des collectivités.
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21 novembre 2022
Rappel : des nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons
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Professionnel
21 novembre 2022