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390 résultats trouvés
Facturation électronique : de nouvelles étapes dans sa généralisation
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Professionnel
23 août 2022
Mise en Å“uvre d'une « cellule incendie » pour accompagner les Сºìñֱ²¥s et les professionnels victimes des feux
La DGFiP met en place un dispositif d'information dédié sur ses 2 numéros de téléphone habituels pour accompagner les victimes des incendies, à savoir pour les Сºìñֱ²¥s le 0809 401 401 et pour les professionnels le 0806 000 245
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Professionnel
19 août 2022
La contribution à l’audiovisuel public est supprimée pour tous dès 2022
Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public est supprimée dès 2022. Cette mesure a été adoptée dans le cadre de la loi de Finances rectificative n° 2022-1157 du 16 août 2022.
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Professionnel
17 août 2022
Fermeture temporaire de l'accueil fiscal des non-résidents professionnels de 12H et 14H à compter du 22 août
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professionnel
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International
16 août 2022
Suspension de la connexion à nos services pour les usagers utilisant leur compte Ameli sur FranceConnect
Suite à une maintenance technique sur FranceConnect, l'accès par l'identité numérique Ameli est suspendu jusqu'à nouvel ordre.
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11 août 2022
Facturation électronique - Mise à jour de la FAQ et du dossier de spécifications externes
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Professionnel
3 août 2022
L'unification du recouvrement des taxes par la DGFiP se poursuit
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) se voit progressivement confier le recouvrement de taxes qui étaient auparavant gérées par d’autres administrations.
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1 juillet 2022
Publication du rapport 2021 de la commission des infractions fiscales
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22 juin 2022