´¡³¦³Ù³Ü²¹±ô¾±³Ùé²õ

Toutes les actualités (390)

Filtrer les actualités

390 résultats trouvés

DossierFacile : le dossier de location numérique, labellisé par l’État

DossierFacile est un service public gratuit qui vous accompagne dans toutes les étapes de création de votre dossier de location.

  • Particulier

3 janvier 2022

Facturation électronique - Publication d’une nouvelle version des spécifications externes

  • Professionnel

31 décembre 2021

Modalités de délivrance des quitus fiscaux pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle et du Bas-Rhin

Un nouveau service national des quitus est créé à Denain (59). Depuis le 1er janvier 2022, il assure la délivrance des quitus fiscaux pour quatre départements : le Nord, le Pas-de-Calais, la Moselle et le Bas-Rhin.

  • Particulier

  • Professionnel

1 janvier 2022

Fermeture temporaire de l'accueil fiscal des non-résidents professionnels de 12H et 14H à compter du 22 août

  • professionnel

  • International

10 décembre 2021

Facturation électronique - Mise à jour de la FAQ

La FAQ mise en ligne le 6 septembre dernier vient d'être mise à jour et publiée.

  • Professionnel

1 décembre 2021

Facturation électronique - Publication du support de présentation des spécifications externes (28/10/2021)

Une présentation des spécifications externes de la facturation électronique s'est tenue le 28/10/2021 en distanciel.

  • Professionnel

22 novembre 2021

CFE et/ou IFER – Mise en ligne des avis

Consultation des avis de CFE et/ou d'IFER : les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.

  • Professionnel

15 novembre 2021

Conséquences sur les aides fiscales aux investissements outre-mer d'une éventuelle indépendance de la Nouvelle-Calédonie à l'issue de la consultation prévue le 12 décembre 2021

À la suite de questions posées par la Fédération des entreprises outre-mer (FEDOM), Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Sébastien Lecornu, Ministre des Outre-mer, ont apportés les réponses suivantes.

  • Particulier

  • Professionnel

28 octobre 2021

Expérimentation du Foncier innovant

-

  • Particulier

20 octobre 2021

Facturation électronique - Groupes de travail les 5 et 7 octobre

Présentation de l'ordonnance n°2021/1190 du 15 septembre 2021 lors de groupes de travail, les 5 et 7 octobre.

  • Professionnel

4 octobre 2021

Haut de page