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Parution de la onzième situation mensuelle comptable des collectivités locales

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20 septembre 2023

Parution du bulletin "DGFiP Statistiques" n°18 : La taxe sur la valeur ajoutée en 2022

Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.

19 septembre 2023

Nord, Pas-de-Calais, Moselle et Bas-Rhin : nouvelles modalités de délivrance de quitus fiscaux

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14 septembre 2023

Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2023

Le nouveau millésime de la brochure pratique Impôts locaux est disponible dans la page "Documentation".

  • Particulier

4 septembre 2023

Publication d'une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les EPCI à fiscalité propre

Cette étude, réalisée par la DGFiP, compare les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avec ceux de l’année précédente.

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25 août 2023

Parution de la dixième situation mensuelle comptable des collectivités locales

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17 août 2023

Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes

  • Professionnel

31 juillet 2023

Mon avis d’impôt sur les revenus en 2023

26 juillet 2023

Contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité

  • Professionnel

18 juillet 2023

Parution de la neuvième situation mensuelle comptable des collectivités locales

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17 juillet 2023

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