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L'unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes se poursuit

Dans le cadre de l’unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes, la gestion et le recouvrement des principales taxes gérées par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (...)

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10 février 2021

Taux d'intérêt des emprunts auprès d'entreprises liées

Publication de 8 fiches pratiques.

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27 janvier 2021

Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance-vie

Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclaratif des déclarations partielles de succession – assurance-vie est rénové.

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15 janvier 2021

Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière

Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,2 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2021.

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15 janvier 2021

CFE et/ou IFER - Mise en ligne des derniers avis

Les derniers avis de CFE et/ou IFER sont en ligne.

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5 janvier 2021

Déclaration des dispositifs transfrontières

Ouverture de l'espace dédié à la déclaration des dispositifs transfrontières :

  • Сºìñֱ²¥

  • professionnel

14 décembre 2020

CFE et/ou IFER - Mise en ligne des avis

Consultation des avis de CFE et/ou d'IFER.

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6 novembre 2020

L'espace professionnel sera inaccessible le mardi 3 novembre entre 13h45 et 14h45

Cette indisponiblité temporaire est rendue nécessaire en raison d'une opération de maintenance.

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2 novembre 2020

COVID 19 Professionnels : comment trouver les aides d'urgence auxquelles vous avez droit ?

Le gouvernement a mis en place des aides d'urgence et des mesures de soutien afin d'aider les entreprises en difficulté frappées par la crise sanitaire.

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28 octobre 2020

Attention aux arnaques !

Diverses escroqueries se diffusent ces derniers mois en usurpant l'identité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

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