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Valorisation de la comptabilité générale de l'État

Afin de vous intier à l'analyse des données comptables de l'État, différents supports sont mis à votre diposition.

  • Partenaire

19 mars 2018

Prélèvement à la source : Mise en ligne du kit collecteur

Un kit à destination des collecteurs est disponible.

  • Professionnel

5 mars 2018

Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière

(...) est fixé à 1,5 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2018. Ce taux est réduit des deux tiers, soit 0,5 %, pour certaines transmissions d'entreprises.

  • Particulier

  • Professionnel

23 janvier 2018

Jurisprudence "de Ruyter" : situation particulière des personnes demeurant dans des Etats tiers

Suites de la jurisprudence "de Ruyter" concernant les prélèvements sociaux portant sur les revenus du patrimoine : situation particulière des personnes demeurant dans des Etats tiers.

  • Particulier

23 janvier 2018

Avis de CFE et/ou IFER : les derniers avis de CFE et/ou IFER sont en ligne

Les avis de CFE et/ou d'IFER dont la mise en recouvrement a été reportée au 31/12/2017 sont désormais consultables dans votre espace professionnel. La date limite de paiement est fixée au 15 février 2018.

  • Professionnel

5 janvier 2018

Contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés et contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle

L'article 1 de la loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 instaure pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (...)

  • Professionnel

12 décembre 2017

Déclaration pays par pays - Mesure transitoire

À la suite du rapport final de 2015 sur l'action 13 du projet de lutte contre l'érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting - BEPS) (...)

  • Professionnel

4 décembre 2017

Fiscalité directe locale : un guide complet à destination des collectivités

L'amélioration du service rendu aux partenaires publics fait partie des objectifs constants de la direction générale des Finances publiques.

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28 novembre 2017

Réforme du stationnement payant : une nouvelle compétence pour les collectivités

Le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement payant entre en vigueur.

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28 novembre 2017

Mise en ligne des avis CFE et/ou IFER 2017

Les avis de CFE et/ou IFER sont disponibles dans votre espace professionnel sauf si vous avez opté pour le prélèvement mensuel. Dans ce dernier cas la date de mise en ligne est fixée au 17 novembre 2017.

  • Professionnel

3 novembre 2017

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